Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Objet

Les présentes CGU/CGV régissent l’utilisation du site www.qrc0de.fr et les relations contractuelles entre Dustin Tournier (auto-entrepreneur) et ses clients dans le cadre de la vente de services marketing et informatiques.

2. Offres proposées

• Abonnement mensuel sans engagement : 70€/mois, résiliable à tout moment.
• Formule annuelle : 600€ en une fois.
  Paiements via Stripe (paiement sécurisé).
• Des réductions et offres peuvent être appliquées au cas par cas.

3. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois la prestation démarrée à la demande du client.

4. Résiliation

L’abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment via email ou interface client. Aucun remboursement proratisé n’est prévu.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits dans le cadre du service restent la propriété intellectuelle du client sauf mention contraire.

6. Responsabilité

L’éditeur s’engage à fournir un service fonctionnel, mais ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire, bug ou problème externe (ex : Stripe, hébergeur, navigateur).

7. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.